Conditions d Utilisation
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Derniere mise a jour: May 2025
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En utilisant ToolPDF, vous reconnaissez avoir lu et accepte ces Conditions et notre Politique de Confidentialite.
2.Description du Service
ToolPDF est une plateforme gratuite pour editer, convertir, organiser et securiser des fichiers PDF, sans inscription.
Outils navigateur: traitent les fichiers localement sans envoi vers un serveur.
Conversions serveur: fichier telecharge temporairement, converti et immediatement supprime.
Conception confidentialite: sans compte, sans conservation de donnees, sans publicite.
Gratuit et sans restrictions: sans limite de taille, sans limites quotidiennes, sans filigranes.
3.Utilisation Acceptable
Vous pouvez utiliser ToolPDF a toute fin legale:
Usages autorises
- Gestion personnelle de documents et conversion de fichiers
- Usage commercial: conversion de documents professionnels, rapports, presentations
- Traitement de plusieurs fichiers a des fins commerciales legitimes
- Conversion entre PDF, Word, Excel, PowerPoint, HTML et formats d image
Usages interdits
- Traiter des fichiers avec contenu illegal ou portant atteinte aux droits de tiers
- Abus automatises, attaques par deni de service ou surcharge de nos serveurs
- Tentative de retro-ingenierie, decompilation ou desassemblage du service
- Scraping, crawling ou outils automatises pour extraire des donnees du service
4.Propriete Intellectuelle
Le design, code original et documentation de ToolPDF sont proteges. Le code source est publie sous Licence MIT.
5.Exclusion de Garanties
ToolPDF est fourni en l etat, sans garanties. Nous recommandons de conserver des sauvegardes des fichiers originaux.
6.Limitation de Responsabilite
Dans la mesure permise par la loi, ToolPDF ne sera pas responsable des dommages decoulant de l utilisation du service.
7.Modifications des Conditions
Nous nous reservons le droit de mettre a jour ces Conditions. L utilisation continue constitue l acceptation des nouvelles conditions.
8.Droit Applicable
Ces Conditions sont regies par le droit applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents.
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